Conditions générales de vente des cours, stages, programmes, ateliers créatifs et séances d'art-thérapie pour les particuliers dispensé par Marie-Laure KÖNIG - Art-thérapeute
Article 1 - Objet
Marie-Laure KÖNIG propose des cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.coaching-art-therapie.org
Le contenu du cours, stages, ateliers, programmes et séances d'art-thérapie leur lieux, dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours, stages, ateliers, programmes ou séance d'art-thérapie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Marie-Laure KÖNIG – www.coaching-art-therapie.org
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Marie-Laure KÖNIG sur le site Internet www.coaching-art-therapie.org
Article 2 - Inscription aux cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie
L’inscription aux cours, stages, ateliers, programmes ou séances d'art-thérapie se fait via le site internet www.coaching-art-therapie.org, la plateforme systeme.io ou directement auprès de Marie-Laure KÖNIG, dans la limite des places disponibles. Les formations, quant à elles, font l'objet d'un contrat de formation.
L’inscription peut être effectuée tant que les cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie sont ouverts à la réservation sur le site internet www.coaching-art-therapie.org ou la plateforme systeme.io.
L’inscription aux cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie de groupe devient définitive au renvoi du formulaire de pré-inscription complété par le client ou par l'achat en ligne d'un module sur la plateforme systeme.io après règlement de l’inscription et de la première mensualité pour les cours réguliers ou du stage ou séance d'art-thérapie de groupe dans sa totalité conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Marie-Laure KÖNIG se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes ou si le règlement des cours, stages, ateliers ou séances d'art-thérapie de groupe accompagné du bulletin d’inscription ne lui sont pas parvenu dans les 15 jours suivant l’inscription et au plus tard, 5 jours avant le cours, stage, atelier créatif et séance d'art-thérapie de groupe.
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement :
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de www.coaching-art-therapie.org au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le prix du cours régulier doit être payé par le client au plus tard à la première séance du mois en cours, au lieu de réalisation du cours ou à l’inscription lorsqu’il s’agit d'un stage, atelier créatif, programme ou séance d'art-thérapie. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par chèque libellé à l’ordre de Marie-Laure KÖNIG, carte bancaire ou virement pour les cours et séances à l'atelier ou par carte bancaire, paypal ou virement pour les prestations en visioconférence.
En ce qui concerne les abonnements mensuels des programmes de groupe en visioconférence, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, dans ce cas, vous n'aurez plus accès au forum ni aux workshops au dernier jour du mois en cours. Tout mois commencé est dû (un mois commencé s'entend au premier jour du mois).
Le jour de prélèvement mensuel sera le jour de la souscription au programme.
Article 4 - Absence de droit de rétractation
Les cours, stages, programmes et séances d'art-thérapie dispensés par Marie-Laure KÖNIG constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
L’inscription aux programmes ne pourra donner lieue à aucun remboursement en cas d’absence du client, et ce, durant toute la durée du programme. Les absences de l’art-thérapeute ne donneront lieu à aucun remboursement mais seront planifiés sur une autre période définie par l’art-thérapeute.
Les inscriptions aux cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie dominicaux et durant les congés scolaires sont fermes et définitifs, elles ne pourront donner lieue à aucun remboursement.
Article 5 - Responsabilité
Marie-Laure KÖNIG se réserve le droit d’annuler un cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Les cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Marie-Laure KÖNIG, pour le bon déroulement du cours.
Marie-Laure KÖNIG ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés au client ou à ses biens lors des exercices de ses cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie.
Marie-Laure KÖNIG ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, stages, ateliers créatifs, pregrammes ou séances d'art-thérapie, le client qui souhaite reproduire une œuvre ou un travail proposée par Marie-Laure KÖNIG le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de l’oeuvre ou de l’utilisation des produits qu’il aura acquis de lui-même.
Le client a la possibilité d’emporter les travaux réalisés pendant le cours, stages, ateliers créatifs, programmes et séances d'art-thérapie.
Marie-Laure KÖNIG se réserve le droit d’exclure du cours tout client ayant une attitude irrespectueuse et irresponsable envers les autres participants, l’art-thérapeute, ou dangereuse pour lui-même. Cette exclusion ne donne droit à aucun remboursement.
Article 6 - Propriété
Les cours, stages, ateliers créatifs, programmes ou séances d'art-thérapie proposées par Marie-Laure KÖNIG, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété Marie-Laure KÖNIG.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Marie-Laure KÖNIG sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la réalisation en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la réalisation et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « Réalisé lors des cours dispensés par Marie-Laure KÖNIG ».
Article 7 - Assurances
Marie-Laure KONIG est membre agréée et assurée par l'union des médecines naturelles AMAVIE.
Article 8 - Lieu de réalisation des prestations, compétence du tribunal
1. Le lieu de prestations et de tranchement des litiges est au tribunal de commerce compétent le plus proche du domicile de Marie-Laure KÖNIG
2. Le droit de la République Française est en vigueur.
Article 9 - Droits intellectuels
1. Les exercices vendus et documents remis lors des cours, stages, ateliers créatifs, programmes ou séances d'art-thérapie par Marie-Laure KÖNIG sont titulaires, dans le monde entier, du droit intellectuel. Ni les clients, ni les tiers ne sont pas autorisé à production, vulgarisation ni reproduction des œuvres de Marie-Laure KÖNIG. Les documents laissés à utiliser (photos, diapos, textes et d’autres) peuvent être publiés, exclusivement, avec l’accord de Marie-Laure KÖNIG avec la précision de la désignation de Marie-Laure KÖNIG